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Face à des situations de harcèlement au travail, le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle fondamental. Il est en effet à la fois un acteur de prévention,...
La mise en place du Comité Social et Économique (CSE) a transformé les obligations des employeurs en matière de formation des représentants du personnel. 2017, les élus CSE bénéficient...
Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...
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